J.O. 278 du 30 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0771255A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007, M. Guilleminot (Jean-Marc) est nommé huissier de justice à la résidence de Raon-l'Etape (Vosges), en remplacement de M. Courvoisier (Guy, Georges, Aubert), démissionnaire.